MODELE DE CONTRAT

Des contrats professionnels, prêts à l’emploi

Vous souhaitez gérer vos locations? Deux possibilités s’offrent à vous : 

1 - Vous êtes autonome

Gagnez du temps et sécurisez vos locations avec des modèles de contrats ultra complets et rédigés selon la réglementation en vigueur.

2 - Vous êtes autonome, mais...

Vous gérez vous-même vos locations, mais souhaitez apprendre ou bénéficier d’une aide pour remplir correctement les contrats pour enfin partir sur de bonnes bases et éviter les pièges. Je vous accompagne !

Chaque document est fourni de manière à être complété et signé. Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée via Stripe.

 

Les différents contrats

Contrat de location nue (3 ans ou 6 ans)

Bail location nue (non meublée) de 3 ans renouvelable, conforme pour de l'habitation principale sous loi du 6 juillet 89. 
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Contrat de location meublée (1 an)

Bail meublé d’un an renouvelable, conforme pour de l'habitation principale sous loi du 6 juillet 89. 
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Contrat meublé étudiant (9 mois)

Bail meublé étudiant de 9 mois (sans tacite reconduction), conforme pour de l'habitation principale sous loi du 6 juillet 89. 
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Bail civil — location meublée (usage spécifique)

Bail meublé sous code civil, conforme pour louer une résidence secondaire ou à une société. Ce contrat ne convient pas pour de l'habitation principale. 
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Bail civil — stationnement

Bail stationnement (garage, parking, box...) conforme pour ce type de location sous code civil.  
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Tarif déductible de vos revenus locatifs au régime réel

Compris dans chacun des contrats :

Un acte de cautionnement

une grille de vétusté pour les retenues locatives

un guide sur les réparations locatives

Comment ca marche ?

  1. Cliquez sur le lien de paiement correspondant au contrat souhaité.

  2. Paiement sécurisé via Stripe (carte bancaire, appel pay, link…).

  3. Après confirmation du paiement, vous recevrez le PDF du contrat par email sous 24 heures ouvrées.

  4. Vous pouvez ensuite le compléter, l’imprimer ou le signer électroniquement selon vos besoins.

Remarque : si vous préférez un autre mode de règlement (virement bancaire), contactez-moi avant l’achat pour que je vous fournisse les coordonnées et la procédure.

Vous hésitez entre plusieurs modèles ?

N'hésitez pas à me contacter pour faire au mieux votre choix !

Besoin d’un accompagnement complet ?

Si vous souhaitez aller plus loin (rédaction sur-mesure, relecture juridique, assistance à la signature, rédaction d’annexes comme le règlement intérieur), je peux vous proposer une offre d’accompagnement. Contactez-moi pour un devis personnalisé.

Mentions importantes

  • Documents fournis à titre contractuel. Ils sont rédigés selon la législation en vigueur au moment de la vente ; il appartient à l’utilisateur de vérifier l’adéquation du contrat à sa situation particulière (usage professionnel, copropriété, bail commercial, etc.).

  • Aucun conseil juridique individualisé n’est inclus dans la vente standard. Pour des conseils personnalisés, une prestation supplémentaire pourra être proposée.

  • En cas de modification des clauses ou d’ajout de clauses illégales, la responsabilité d’AZURIN PATRIMOINE ne saurait être engagée. Il appartient à chaque bailleur de vérifier la légalité des clauses qu’il ajoute de son propre fait.

  • Conformément au RGPD, votre adresse email et les informations de commande sont utilisées uniquement pour la délivrance du document et la gestion administrative. Pour toute demande de suppression de données, contactez-moi à l’adresse ci-dessus.

FAQ rapide

Livraison : Envoi du document sous 24 heures ouvrées après paiement.
Format : WORD (remplissable) 
Remboursement : Les documents numériques ne sont pas remboursables une fois envoyés, sauf erreur manifeste (dans ce cas, contactez-moi pour traitement).
Mises à jour : En cas de changements législatifs majeurs, je peux proposer une mise à jour payante ou une version corrigée selon les conditions annoncées.